Le Comité prend des mesures pour réduire les frais de services de garde d’enfants pour les familles

Le Comité des services communautaires et de protection a approuvé aujourd’hui l’affectation de 60 millions de dollars en fonds provinciaux et fédéraux pour la mise en œuvre de la première phase du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le nouveau système permettra la réduction des frais de services de garde d’enfants pour les familles admissibles et l’augmentation de la rémunération des travailleuses et travailleurs des services de garde d’enfants.


La Ville dépensera 57 millions de dollars en vue de permettre une réduction des frais de garde d’enfants pouvant atteindre 25 %, 1,8 million de dollars en vue d’augmenter le salaire horaire des travailleuses et travailleurs des services de garde d’enfants, et 1,2 million de dollars en vue d’embaucher 15 nouveaux employés à temps plein pour assurer la prestation du programme. À compter de septembre et jusqu’en décembre, les familles ayant des enfants admissibles inscrits dans un centre de services de garde d’enfants participant verront leurs frais réduits, et ce, rétroactivement au 1er avril 2022.


La Ville s’engage à appuyer le secteur des services de garde d’enfants et les familles tout au long de la transition vers le nouveau Système pancanadien, et à travailler vers l’atteinte d’une moyenne de frais de 10 $ par jour pour les services de garde d’enfants d’ici 2025.


Lors d’une réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité des services communautaires et de protection plus tôt aujourd’hui, les comités ont approuvé une approche visant à mettre en œuvre le zonage d’inclusion à Ottawa afin d’aider à accroître l’offre de logements abordables pour les ménages à revenu modéré.


Le zonage d’inclusion est un outil de planification de l’aménagement du territoire qui, dans les secteurs de la ville près des transports en commun, permettra à la Ville d’exiger que les nouveaux projets d’aménagements comprennent des logements abordables. Le cadre proposé vise à trouver un équilibre entre le maintien d’un développement viable et la création d’un nombre significatif de logements abordables. Si les promoteurs mettaient de côté des logements abordables aux taux proposés, le personnel estime que de 60 à 90 logements seraient créés chaque année pour être loués ou vendus à des ménages à revenu modéré. Le personnel présentera au Conseil un rapport fondé sur les taux décrits, afin d’instituer le zonage d’inclusion en 2023.


Les comités ont également approuvé les recommandations du personnel visant à protéger les locataires actuels de logements locatifs abordables en prenant des mesures contre les rénovictions. La Ville demandera au gouvernement provincial d’examiner et de mettre à jour la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et d’autres lois pertinentes afin d’empêcher et d’interdire les rénovictions (c’est‑à‑dire lorsqu’un locateur expulse des locataires pour rénover un immeuble locatif puis les remplace par de nouveaux locataires qui paieront un loyer plus élevé une fois les travaux terminés).


Au niveau municipal, le personnel évaluera la faisabilité de l’établissement d’un règlement interdisant la démolition ou la conversion d’immeubles locatifs de six logements ou plus. Un tel règlement permettrait d’éviter qu’un logement locatif ou un bâtiment ne soit transformé en commerce ou en stationnement, à moins que la Ville ne délivre un permis à cet effet. Les membres du personnel présenteront un rapport contenant des recommandations d’ici le deuxième trimestre de 2023.


Les recommandations émises lors de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil, le mercredi 22 juin.

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