Aménagement sur l’emprise de la Ville

Alors que vous préparez vos travaux d’aménagement, n’oubliez pas de maintenir l’emprise de la Ville complètement dégagée. Les roches et autres objets peuvent briser l’équipement de déneigement en hiver ou causer des problèmes lorsqu’il faut effectuer des réparations d’urgence.

Au moment d’aménager votre cour, n’oubliez pas de vous assurer que l’emprise de la Ville est dégagée. Elle abrite des infrastructures comme des égouts, des conduites d’eau et de gaz. Les roches et les objets d’aménagement paysager peuvent nuire aux réparations d’urgence.


  • Le terrain situé entre la route et les limites de votre propriété appartient à la Ville et est connu sous le nom d’emprise.

  • Ce secteur appartient à la Ville pour les raisons suivantes:

  • Il abrite des infrastructures de la Ville comme des égouts, des conduites d’eau et de gaz et d’autres éléments comme des arbres.

  • Il permet à la Ville d’agrandir la chaussée ou d’ajouter des infrastructures comme des trottoirs.

  • Il est illégal d’installer des éléments paysagers inertes sur l’emprise de la Ville, soit tout matériau dur comme des roches de rivière, du bois ou des poteaux.

  • Pendant le déneigement, des objets comme les roches de rivière sont souvent ramassés par des chasse‑neige et traînés sur la chaussée, ou lancés par une souffleuse.

  • La Ville n’est pas responsable de tout dommage à des composantes décoratives et éléments paysagers inertes sur l’emprise.

  • Toute personne qui souhaite installer des composantes décoratives sur l’emprise pourrait devoir conclure un accord d’empiètement avec la Ville.

8 vues0 commentaire